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Aux idées du FN! Au sein de ces communautés françaises, la réserve parlementaire joue un rôle fondamental. Vous vous inspirez de Diogène, qui était également assez décontracté. Cela prouve que nos arguments ont parfois su toucher le Gouvernement — et je voudrais à mon tour remercier la garde des sceaux pour son écoute et la qualité de nos échanges — ainsi que nos collègues de la majorité. Au fond, cette loi constitue pour moi un triple point de départ. Tel est le sens de cet amendement, en faveur duquel je sais que la majorité des députés se prononceront, ce dont je les remercie.

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Mes chers collègues, ces textes sont un pas après ceux, importants, que nous avons effectués depuis Oui, bien sûr, madame la rapporteure! Au vu de votre position actuelle, vous donnez le sentiment de préserver certains privilèges de caste… M. Puisque le scrutin public demandé par M. Je suis breton, donc entêté…. Ces derniers temps, on a beaucoup parlé des ministres, de leur carrière passée cstalogue Danone, par exemple.

Il est bien, cet amendement!

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Au fond, cette loi constitue pour moi un triple point de départ. Son action sur son territoire, comme son engagement au sein de la représentation nationale, doit, au contraire, être indépendante de toute implication financière. Madame la députée, votre amendement tend à interdire à tout député de fournir des prestations de conseil à un gouvernement étranger ou à une autre structure publique étrangère. Les associations y seront-elles éligibles?

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La liberté de vote prévaut et chacun des membres de notre groupe agira en conscience Applaudissements sur les bancs du groupe LC. Pour conclure, je veux souligner une dernière différence entre vous et nous.

Nous devons nous y conformer. Toute activité rémunérée, en effet.

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Dès lors, il ne me semblerait pas idiot que les revenus des élus de la nation se situent dans une médiane, soit six fois le salaire minimal ou trois fois le revenu médian. À partir du moment où on les montre du doigt, ils doivent pouvoir se défendre.

Voulez-vous recevoir les promos de Oriflame par email? Innovons pour créer un lien social réel, et non artificiel! Il nous faut une réponse précise! Damien Abad dire que nous allions mettre au pilori la France des territoires.

Telle est ma réponse. Oui, ayons confiance, aussi! Mieux vaut les prévoir deux fois, puisque ce texte a pour vocation de rétablir la confiance dans la vie politique.

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Pierre-Henri Dumont, pour le groupe Les Républicains. Je voterai cet amendement. Il faudra que vous vous en expliquiez, madame la rapporteure!

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Applaudissements sur les bancs d u groupe FI ainsi que sur quelques bancs du groupe LR. En poursuivant votre navigation, vous acceptez son utilisation. Vous venez de supprimer la réserve parlementaire: Quant à la forme, madame la ministre, nous attendons toujours vos réponses concernant le devenir des crédits et le dispositif de substitution.

Cela dit, comment cataloogue pas voir que vous rendez vous-mêmes, par vos politiques, cette suppression inacceptable? Vous avez mis de la méfiance là où nous avions besoin de confiance.

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Il faut conclure, madame la rapporteure! Tel est le sens de cet amendement. Vous êtes obligé de la leur donner! Je ne vois donc pas comment nous pourrions voter contre ces amendements.

Je précise aussi que si le principe de non-rétroactivité des lois est applicable de façon extrêmement rigoureuse en droit pénal, il est un principe général du droit.

La suppression de la réserve parlementaire est de celles-ci.

Ah non, sûrement pas! Cette réserve parlementaire était décidée et affectée par les élus en lien avec leur territoire, de manière transparente.